Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1 août 2026

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site Lexavis sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

Lexavis

L’éditeur du site est Patricia Eppellé EI.

Nom commercial : Lexavis
Numéro SIRET : 995 373 958 00017
Code APE : 8211Z
Adresse du siège social :
18 lotissement Les Linières
57580 Rémilly
France

Contact : contact@lexavis.fr ou 0666704675

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, Lexavis peut être amenée à collecter les données personnelles suivantes :

Nom et prénom ;
Adresse email ;
Numéro de téléphone ;
Informations transmises volontairement via les formulaires de contact ;
Toute information nécessaire au traitement d’une demande ou à l’établissement d’une relation commerciale.

Certaines données techniques peuvent également être collectées automatiquement lors de la navigation :

Adresse IP ;
Type de navigateur utilisé ;
Données relatives à la navigation sur le site ;
Cookies et traceurs utilisés à des fins techniques ou statistiques.

3. Finalités de la collecte des données

Les données collectées sont utilisées uniquement pour les finalités suivantes :

Répondre aux demandes de contact et de renseignements ;
Établir une relation commerciale ;
Fournir les prestations demandées ;
Assurer le suivi administratif des échanges ;
Améliorer le fonctionnement et la sécurité du site ;
Mesurer l’audience du site lorsque des outils statistiques sont utilisés.

Lexavis s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies.

4. Base légale du traitement

Les traitements réalisés reposent principalement sur :

Le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci transmet volontairement ses données via un formulaire ;
L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles lorsque les données sont nécessaires à la réalisation d’une prestation ;
L’intérêt légitime de Lexavis pour assurer la sécurité et l’amélioration du site.

5. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée et adaptée à leur finalité :

Données issues d’une demande de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier échange, sauf relation commerciale établie ;
Données liées à une prestation : durée nécessaire au suivi administratif et aux obligations légales applicables ;
Cookies : maximum 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL.

À l’issue de ces périodes, les données sont supprimées ou anonymisées.

6. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées uniquement à Lexavis.

Elles peuvent toutefois être transmises à des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, notamment :

Hébergeur du site ;
Prestataire de maintenance informatique ;
Outils de gestion utilisés par Lexavis lorsque cela est nécessaire.

Ces prestataires sont sélectionnés afin de garantir un niveau de protection adapté des données personnelles.

Les données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

7. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

L’hébergeur assure le stockage technique des données nécessaires au fonctionnement du site.

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement et, avec votre consentement, mesurer son audience ou améliorer votre expérience de navigation.

Lors de votre première visite, un bandeau de gestion des cookies vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou le module de gestion des cookies présent sur le site.

9. Sécurité des données

Lexavis met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre :

L’accès non autorisé ;
La perte ;
La modification ;
La divulgation accidentelle ou frauduleuse.

Toutefois, aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, Lexavis ne peut garantir une protection totale contre tous les risques.

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d’accès ;
Droit de rectification ;
Droit à l’effacement ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit d’opposition ;
Droit à la portabilité lorsque applicable.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant :

contact@lexavis.fr

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

11. Modification de la politique de confidentialité

Lexavis se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.

La version applicable est celle publiée sur le présent site à la date de consultation.

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